Politique de confidentialité
Mise à jour : 22/06/2026
1. Portée du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a généralement lieu qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable du consentement n'est pas possible pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par la législation.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique. Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur cet intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement.
3. Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation vient à manquer. Une conservation peut en outre avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions relevant du droit de l’Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées, sauf si la poursuite de la conservation des données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
4. Types de données collectées
Les données à caractère personnel traitées par ce site web, soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers, comprennent : les cookies, les données d'utilisation, le prénom, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone.
5. Base juridique du traitement des données
La base juridique du stockage temporaire des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
6. Finalité du traitement des données
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session.
7. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session correspondante est terminée.
IV. Utilisation des cookies
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctive qui permet d’identifier de manière unique le navigateur lors d’une nouvelle visite du site web. On distingue trois catégories de cookies :
1. Cookies strictement nécessaires pour assurer les fonctionnalités de base du site web
2. Cookies fonctionnels destinés à garantir les performances du site web
3. des cookies ciblés visant à améliorer l'expérience utilisateur.
Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web nécessitent que le navigateur utilisé puisse être identifié même après un changement de page. Aucune information relative à l'ordinateur ou à l'identité de l'utilisateur n'est enregistrée. Les cookies que nous utilisons relèvent de la catégorie 1 (à l'exception des cookies Google Analytics de catégorie 3) et sont supprimés lorsque le visiteur ferme son navigateur, que la date d'expiration du cookie arrive à terme ou que le cookie est supprimé manuellement.
1. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies à des fins d'analyse est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sous réserve du consentement de l'utilisateur à cet effet.
2. Finalité de la conservation des données
L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de faciliter l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
3. Durée de conservation, droit d’opposition et possibilité de suppression
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu'utilisateur, vous disposez donc d'un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être effectuée de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
4. Google Analytics
Ce site web utilise des fonctionnalités du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.
Google Analytics utilise des cookies ciblés. Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leurs sites en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme. Les cookies statistiques suivants sont utilisés sur notre site :
Nom Objectif Durée Type
_ga Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site web. 2 ans Cookie HTTP
_gat Utilisé par Google Analytics pour limiter le taux de requêtes Session Cookie HTTP
_gid Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site web. Session Cookie HTTP
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr Vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de Vous pouvez également empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera alors installé, qui empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site web. Désactiver Google Analytics.
5. Traitement des données pour le compte d’un tiers
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google.
6. Anonymisation de l'adresse IP
Nous utilisons la fonction « Activation de l’anonymisation de l’adresse IP » sur ce site web. Ainsi, votre adresse IP est préalablement tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Pour le compte de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.
7. Restrictions fonctionnelles sans cookies
V. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Microsoft Clarity
VI. Formulaire de contact et contact par e-mail
1. Description et portée du traitement des données
Notre site web met à disposition un formulaire de contact pouvant être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes : prénom, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone. Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées : l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure d’envoi. Pour le traitement de ces données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d’envoi et il est fait référence à la présente politique de confidentialité. Il est également possible de nous contacter via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées. Dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de contact nous sert uniquement à traiter votre demande. En cas de prise de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du formulaire de contact et celles qui ont été transmises par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsqu’il ressort des circonstances que la question en cause a été définitivement clarifiée.VII. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :1. Droit d'accès
Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si tel est le cas, vous pouvez demander au responsable du traitement de vous fournir les informations suivantes :
(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations précises à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères permettant de déterminer cette durée ;
(5) l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toutes les informations disponibles concernant l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD en rapport avec ce transfert.
2. Droit de rectification
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion à l’égard du responsable du traitement, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pour une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
(2) le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation de ces données ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
(4) si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres. Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données – hormis leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement a été levée conformément aux conditions susmentionnées, le responsable du traitement vous en informera avant la levée de la limitation.
4. Droit à l'effacement
a) Obligation d’effacement Vous pouvez exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et le responsable du traitement est tenu de les effacer sans délai si l’un des motifs suivants s’applique :
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2) Vous retirez votre consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif légitime prépondérant justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5) L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
b) Information des tiers Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, de les effacer, il prend, en tenant compte de l’état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris de nature technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que, en tant que personne concernée, vous leur avez demandé d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou réplique de celles-ci.
c) Exceptions Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
(1) pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
5. Droit à l'information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous disposez du droit d’être informé par le responsable du traitement de l’identité de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n’y fasse obstacle, à condition que (1) le traitement repose sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et (2) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés. Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas être compromis par cette mesure. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.
7. Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information – sans préjudice de la directive 2002/58/CE – , d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de retrait du consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’au moment du retrait.9. Décision automatisée dans des cas particuliers, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous porte gravement atteinte d’une manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
(2) est autorisée en vertu de la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et que cette législation prévoit des mesures appropriées pour garantir la protection de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
(3) a été effectuée avec votre consentement explicite. Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas visés aux paragraphes (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui comprend au minimum le droit d’obtenir l’intervention d’une personne désignée par le responsable du traitement, d’exposer votre point de vue et de contester la décision.