CGV
Conditions générales de vente | KRONI AG Mineralstoffe, CH-9450 Altstätten
(Version de septembre 2026)
Validité
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction à tous les contrats de vente conclus par KRONI AG Mineralstoffe en tant que fournisseur. La société KRONI AG Mineralstoffe ne reconnaît aucune condition générale de vente de l’acheteur[1] ou d’un tiers et les rejette par la présente. Toute annulation, tout complément ou toute modification des conditions générales de vente de la société KRONI AG Mineralstoffe doit être formulé par écrit. Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être invalides, les autres dispositions resteraient néanmoins en vigueur.Conclusion et objet du contrat
Le contrat n’est conclu qu’une fois que la commande a été confirmée par signature par KRONI AG Mineralstoffe ou directement exécutée. Si KRONI AG Mineralstoffe exige une contresignature de la part du client, le contrat n’est conclu qu’à partir de ce moment-là. Le contenu du contrat est déterminé sur la base de la confirmation de commande de KRONI AG Mineralstoffe.Prix
Tous les prix de KRONI AG Mineralstoffe s’entendent nets, hors frais d’expédition. Pour chaque livraison, des frais d’expédition forfaitaires de CHF 15.– par colis ou par livraison par camion sont facturés. Si les produits livrés l’exigent, un supplément pour marchandises dangereuses de CHF 50.– par livraison est facturé en sus. KRONI AG Mineralstoffe se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment. Des modifications de prix peuvent également intervenir après l’établissement d’une offre.
Paiements
L’acheteur doit effectuer ses paiements en francs suisses au siège de KRONI AG Mineralstoffe. Les délais de paiement indiqués dans la confirmation de commande et/ou la facture s’appliquent. Ceux-ci constituent des dates d’échéance.Intérêts moratoires
L’acheteur doit sur toutes les obligations pour lesquelles il est en retard envers KRONI AG Mineralstoffe un intérêt moratoire de 6% p.a. Interdiction de compensation L’acheteur ne peut pas compenser les créances de KRONI AG Mineralstoffe avec des contre-créances envers elle.Délai de livraison
Le délai de livraison commence à courir à la conclusion du contrat. Il est interrompu et recommence à courir en cas de survenance d’un empêchement non contrôlable par KRONI AG Mineralstoffe, en cas de retard de l’acheteur ou en cas de modifications de la commande. Toute responsabilité de KRONI AG Mineralstoffe en raison d’une livraison tardive est exclue.Réserve de propriété
Chaque livraison reste la propriété de KRONI AG Mineralstoffe jusqu’à son paiement intégral. Jusque-là, il est interdit à l’acheteur de mettre en gage ou de grever d’une autre manière la marchandise livrée. Utilité et risque Utilité et risque sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise se trouve chez lui.Transport
Le mode de transport vers l’acheteur est déterminé par KRONI AG Mineralstoffe. L’acheteur doit adresser par écrit à KRONI AG Mineralstoffe toute réclamation concernant des dommages de transport, un retard ou une perte dans un délai de 3 jours à compter de la réception de l’envoi ou dans un délai de 3 jours à compter de l’expiration de la date de réception attendue. Les dommages de transport doivent en outre être signalés par écrit au transporteur à la réception de la livraison et mentionnés sur le bon de livraison. Si l’acheteur ne respecte pas ces obligations, il perd tous ses droits envers KRONI AG Mineralstoffe résultant du sinistre.Garantie
KRONI AG Mineralstoffe accorde à l’acheteur une garantie de deux ans sur les produits qu’elle a livrés. Le délai de garantie commence le jour de la remise de la marchandise à l’acheteur. La garantie porte exclusivement sur les défauts d’expédition, de fabrication et de matériel. Elle se limite au remplacement gratuit des produits défectueux. Les frais supplémentaires pour les envois express et par coursier sont à la charge de l’acheteur. Sont notamment exclus de la garantie les défauts imputables à des influences extérieures ou à des interventions de tiers. Toute garantie juridique et matérielle plus étendue est exclue dans les limites autorisées par la loi.Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique.For exclusif
pour tous les litiges découlant du présent contrat et aussi pour la question de sa conclusion est Altstätten (SG), Suisse.[1] La forme féminine est incluse.