AGB
Conditions générales de vente | KRONI AG Mineralstoffe, CH-9450 Altstätten
(version mai 2018)
Validité
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction à tous les contrats de vente conclus par KRONI AG Mineralstoffe en tant que fournisseur. KRONI AG Mineralstoffe ne reconnaît aucune CG de l'acheteur[1] ou d'un tiers et les rejette par la présente. L'annulation, le complément ou la modification des CGV de KRONI AG Mineralstoffe requièrent la forme écrite. Si des dispositions des présentes CGV devaient être invalidées, les autres dispositions restent néanmoins valables.Naissance et contenu du contrat
Un contrat n'est conclu que lorsque la commande est confirmée par la signature de KRONI AG Mineralstoffe ou directement exécutée. Si KRONI AG Mineralstoffe exige une contre-signature de l'acheteur, le contrat n'est conclu qu'avec celle-ci. Le contenu du contrat est déterminé sur la base de la confirmation de commande de KRONI AG Mineralstoffe.
Preise
Tous les prix de KRONI AG Mineralstoffe s'entendent nets, hors frais d'expédition de la marchandise. L'acheteur doit payer pour chaque commande un forfait d'expédition de 15 francs. KRONI AG Mineralstoffe peut modifier ses prix à tout moment, même après l'établissement de l'offre.
Paiements
L'acheteur doit effectuer ses paiements en francs suisses au siège de KRONI AG Mineralstoffe. Les délais de paiement indiqués dans la confirmation de commande et/ou la facture sont applicables. Ceux-ci constituent des jours d'échéance.Intérêts moratoires
L'acheteur est redevable d'un intérêt moratoire de 6% par an sur toutes les obligations pour lesquelles il est en retard vis-à-vis de KRONI AG Mineralstoffe. Interdiction de compensation L'acheteur ne peut pas compenser les créances de KRONI AG Mineralstoffe avec des contre-créances à son encontre.Délai de livraison
Le délai de livraison commence à courir au moment de la conclusion du contrat. Il est interrompu et recommence à courir en cas d'obstacle incontrôlable par KRONI AG Mineralstoffe, de retard de l'acheteur ou de modification de la commande. Toute responsabilité de KRONI AG Mineralstoffe en raison d'une livraison tardive est exclue.Réserve de propriété
Chaque livraison reste la propriété de KRONI AG Mineralstoffe jusqu'à son paiement intégral. Tant que cette réserve de propriété est maintenue, il est interdit à l'acheteur de mettre en gage ou de grever d'une autre manière la marchandise livrée. Avantages et risques Les avantages et les risques sont transférés à l'acheteur dès que la marchandise se trouve chez lui.Transport
Le mode de transport vers l'acheteur est déterminé par KRONI AG Mineralstoffe. L'acheteur doit adresser par écrit à KRONI AG Mineralstoffe les réclamations pour dommages de transport, retard ou perte dans les 3 jours suivant la réception de l'envoi ou dans les 3 jours suivant l'expiration du délai de réception prévu. Les dommages de transport doivent en outre être signalés par écrit au transporteur à la réception de la livraison et notés sur le bulletin de livraison. Si l'acheteur ne respecte pas ces obligations, il perd tous ses droits vis-à-vis de KRONI AG Mineralstoffe en raison du sinistre.Garantie
KRONI AG Mineralstoffe accorde à l'acheteur une garantie de deux ans sur les produits qu'elle a livrés. Le délai de garantie commence à courir le jour de la livraison de la marchandise chez l'acheteur. La garantie concerne exclusivement les défauts d'expédition, de fabrication et de matériel. Elle se limite au remplacement gratuit des produits défectueux. Les frais supplémentaires pour les envois express et par coursier sont à la charge de l'acheteur. Sont notamment exclus de la garantie les défauts dus à des influences extérieures ou à l'intervention de tiers. Toute autre garantie juridique ou matérielle est exclue dans le cadre autorisé par la loi.Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable.Le for exclusif est
pour tous les litiges découlant du présent contrat et également pour la question de sa réalisation, est Altstätten (SG), Suisse.[1] Die weibliche Form ist mitgemeint.